Marchés publics : présentation
Pour satisfaire aux obligations de publicité issues du code des marchés publics qui s'imposent aux marchés à procédure adaptée, l'Anses publie sur son site Internet ses marchés dont le montant est compris entre 15 000 et 50 000 Euros HT.
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Vous pouvez retrouver la liste de toutes nos procédures en cours, supérieures à 50 000 € HT, sur le site Place (Plate-forme des achats de l'Etat) en cliquant sur le lien suivant
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service des marchés publics.
La présente rubrique contient l'ensemble des avis d'appel à concurrence portant sur des achats de fournitures, services ou travaux nécessaires à la satisfaction des besoins de l'Agence et dont les estimations financières correspondent à ces montants. Ces avis précisent l'objet des marchés à passer, le lieu d'exécution de la prestation à réaliser et, le cas échéant, la durée d'exécution de la prestation.
Ils mentionnent également les critères de choix des propositions, la date limite de leur réception et les coordonnées des personnes à contacter pour obtenir des informations complémentaires.
Les avis sont accompagnés du cahier des charges de la prestation à réaliser et d'une lettre de consultation.
Nouvelle charte de déontologie de l’achat public à l’Anses
Afin de contribuer à mettre en place des outils pour prévenir et lutter contre les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme, l’Anses a mis en place une charte de déontologie de l’achat public. Au-delà des agents dont la fonction est d’élaborer et de contractualiser les marchés publics, cette charte s’applique à l’ensemble des agents de l’Agence, personnels scientifiques et personnels administratifs des entités décentralisées, qui seraient amenés à participer à une étape d’une procédure d’achat de biens, de services ou de réalisation de travaux. Ainsi, tout agent de l’Anses, sans exception, impliqué dans une procédure d’achat ou dès lors qu’il se trouve en contact avec un fournisseur, et ce, dès le premier euro, doit respecter la conduite à tenir exposée. Cette charte énonce des règles de bonne conduite obligatoires, permettant d’assurer le respect des principes du code de la commande publique, à savoir l’égalité de traitement des candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence des procédures d’achats.